Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
1. Parties
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridique entre vous (« Client ») et ENGINERIT CONSULTORIA TECNOLOGICA S.L. (CIF B25958703), opérant sous la marque « Hostbrid » (« Prestataire »), dont le siège social est situé Calle Aneto 2, P.2 Pta.1, 08227 Terrassa, Barcelone, Espagne.
2. Services
Hostbrid fournit les services d'infrastructure cloud suivants :
7. Sauvegardes
Hostbrid effectue des sauvegardes automatisées selon les spécifications de chaque plan (hebdomadaire ou quotidienne). Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l'intégrité des sauvegardes, le Client est le responsable ultime de la conservation de ses propres copies des données critiques. Hostbrid n'est pas responsable de la perte de données au-delà de la restauration à partir des sauvegardes disponibles.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité totale d'ENGINERIT CONSULTORIA TECNOLOGICA S.L. pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ne pourra excéder le montant total payé par le Client au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou l'interruption d'activité.
9. Confidentialité et protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le RGPD et la LOPDGDD. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris nos pratiques de traitement des données.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue des services après la date d'entrée en vigueur constitue l'acceptation des Conditions modifiées.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Les litiges seront résolus par les tribunaux de Barcelone, Espagne, sans préjudice de toute juridiction impérative de protection du consommateur qui pourrait s'appliquer.